Régime "Cosse Ancien" 2017 (dispositif "louer abordable").

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Commentaires

14 commentaires

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    cl1

    Merci pour cet article. 

    Quelques questions : 

        - dans le simulateur, lorsqu'on marque les frais d'agence, lors d'une simulation entre déficit foncier au réel et loi cosse ancien intermédiation, les frais d'agence sont-ils enlevés dans le second cas ? Car si je comprends bien cette loi, c'est une association qui gérera le bien dans ce cas.

       - Savez-vous si lors d'une convention signé "Cosse ancien intermédiation", les loyers sont garanties pendant les 6 ou 9 ans ? Devons nous calculer sur par exemple 6*12 mois ou bien 6*X mois (X pouvant varier chaque année).

     

    Merci d'avance.

    Cdt.

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    Bassel (Modifié )

    "...les frais d'agence sont-ils enlevés dans le second cas ?"

    Vous parlez bien des frais de gestion par une agence ? Dans ce cas non il faudra indiquer 0 si vous faites une simulation en Cosse "intermédiation".

    De plus, le Cosse intermédiation n'est pas pris en compte dans le comparatif des régimes car il peut grandement varié en fonction des projets. Ceci pour ne pas fausser le comparatif.

    Les frais d'agence à l'achat sont à indiquer également à chaque fois et sont indépendants du niveau social choisi en loi Cosse Ancien.

    "Savez-vous si lors d'une convention signé "Cosse ancien intermédiation", les loyers sont garanties pendant les 6 ou 9 ans ?"

    Oui en théorie l'organisme qui va s'occuper de votre bien vous garanti les loyers (aucun risque de vacance, loyers impayés, etc.). C'est l'intérêt du dispositif en contre partie d'un loyer très modéré. Exemple ici pour Solibail.

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    cl1 (Modifié )

    Oui en effet je parlais bien des frais de gestion par une agence.

    Merci d'avoir répondu rapidement.

    Encore une question : si je comprends bien l'aide dans le cas d'une simulation en Cosse ancien intermédiation, peut importe le montant du loyer le simulateur plafonne immédiatement le loyer selon la loi. 

    Or dans mon cas le loyer est de 499 € H.C pour 37 m². Après avoir tout rempli le rapport m'indique donc un cashflow de -32€ et un investissement de 7/10. Lorsque je fait passer manuellement le loyer à 250 € H.C.ce qui correspond au montant du loyer par rapport à la surface dans le cadre de la loi Cosse ancien intermédiation. Mon cashflow passe à -274 €/ mois et l'investissement de 2/10. Ce dernier calcul me parait plus réaliste car certes je gagne en impôt mais je rembourse moins l’emprunt bancaire qui est de 428€/ mois. Est-ce bien la seconde méthode qui est la bonne ?

     

    Cdt,

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    Bassel (Modifié )

    En fait les plafonds de loyer pour le Cosse intermédiation ne sont pas encore connus (pas indiqués sur le site louer-abordable.fr). Cela dépendra peut-être aussi également de l'organisme de gestion.

    D'une façon générale il faudra attendre les décrets et le vote définitif.

    Donc pour le moment le simulateur plafonne le Cosse intermédiation au niveau du très social. Il faut donc indiquer le loyer à la main si vous connaissez le loyer exact, ce qui est la bonne façon de faire. 

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    guillaumelefevre

    Attention, les loyers ne sont pas toujours garantis avec une agence d’intermédiation.

    Cela dépends de la tension locative dans la région ainsi que des organismes/associations de gestion présents sur place.

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    jeromehej

    Bonjour,

    Je signe le 28 février 2017 un acte authentique pour l'achat d'un immeuble de 4 logements qui font l'objet d'une convention Anah Borloo ancien et qui permet au propriétaire actuel des déductions fiscales de 45 et 60%.

    Cependant, j'ai lu ceci au sujet de la nouvelle loi Cosse ancien :

    ARRÊT DES ANCIENS DISPOSITIFS
    - BESSON ancien cessera de s'appliquer au terme des périodes triennales ayant débuté avant le 1er janvier 2017.
    - BORLOO ancien produira encore ses effets pour les conventions Anah conclues à compter du 1er janvier 2017 et dont la demande de conventionnement aura été réceptionnée au plus tard le 31 janvier 2017.


    Mes questions :

    1) je ne comprends pas dans la dernière phrase si les conventions Anah conclues avant le 1er janvier 2017 seront quand même encore applicables ? En effet, çà me paraitrait bizarre que ce ne soit que les conventions conclues entre le 1er et le 31 janvier 2017.

    2) Est ce que pour les BORLOO ancien, on pourra toujours renouveler les conventions tous les 3 ans ? Deux des 4 conventions de l'immeuble que j'achète se terminent courant 2017.

    Bien à vous.

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    Bassel

    Voilà quelques réponses:

    1) Oui je pense que le dernier délai est le 31 janvier 2017, donc avant cela devrait être bon. La loi Cosse est applicable à partir du 1er février 2017

    2) Il faudrait appeler l'Anah pour vérifier. Le renouvellement c'est tous les 6 ou 9 ans (avec travaux). 

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    Oliv007

    Bonjour,

    Les plafonds de loyer pour le Cosse intermédiation locative sont-ils maintenant connus (décret)? 

    Merci par avance.

    Olivier C.

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    Bassel (Modifié )

    Les plafonds de loyer ont été ajoutés à l'article. Ils sont automatiquement prix en compte dans les calculs sur le simulateur en fonction de la zone géographique de la ville indiquée.

    Pour l'intermédiation il faut voir directement avec l'organisme qui va gérer le bien. 

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    Oliv007

    Merci pour votre retour rapide Bassel. Quelles sont cependant les "plafonds intermédiation locative" au m2 (je serai en zone C, donc obligatoire). Cela n'est pas mentionnés dans le tableau du plafond de loyer ci-dessus. Merci encore pour votre retour rapide.

     

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    Bassel

    Comme indiqué dans le commentaire il faut voir cela directement avec l'organisme qui va gérer le bien.

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    tompouce85

    Bonjour,

    Une petite question dont je ne parviens pas à trouver la réponse.

    Peut-on utiliser le déficit foncier généré en "Louer abordable" comme cela est possible en réel?

    Je m'apprête en effet à acheter un appartement dans lequel des travaux conséquents sont nécessaires, et pour lequel ce dispositif m'intéresserait.

    Je vous remercie.

    Thomas

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    Bassel

    @tompouce85

    Le calcul du déficit foncier est le même en nu réel et en louer abordable.

    La différence avec le dispositif "louer abordable" c'est qu'il permet de déduire une somme supplémentaire des loyers (c'est un abattement).

    En fait c'est comme si vous aviez plus de charges par rapport à investissement en nu sans ce dispositif.

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    tompouce85

    C'est bien ce que je me disais.

    Merci beaucoup pour votre rapidité de réponse.

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