Meuble de tourisme: abattement micro-Bic à 71%

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Aujourd'hui les investisseurs immobiliers qui louent en meublé et souhaitent choisir le régime LMNP ou Loueur meublé non professionnel peuvent choisir entre le régime réel et le régime simplifié LMNP  "micro-BIC" pour leur déclaration aux impôts.

L'avantage du micro-BIC est la simplicité, pas besoin de comptabiliser toutes les charges car un abattement de 50% sur les recettes (ne dépassant pas 70 000 €) est appliqué avant le calcul de l'impôt. Il est d'ailleurs souvent utilisé par les loueurs en meublé saisonnier type Airbnb. 

Cependant, il existe un cas particulier qui permet de bénéficier d'un abattement de 71% au lieu de 50% sur les revenus fonciers. Auquel cas seul 29% des recettes sont taxées. Cela semble très intéressant à première vue sauf qu'il faut respecter certaines conditions.

En effet, pour prétendre à cet abattement de 71% il faut classer le bien locatif en chambre d'hôte, ou en meublé de tourisme. Les recettes totales annuelles dans ce cas ne devront pas excéder 170 000 €.

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ? 

Les biens considérés comme des meublés de tourisme sont des locations de vacances ou locations saisonnières, mises à disposition par des particuliers ou des professionnels. Attention toutes les locations de vacances ne sont pas des meublés de tourisme.

Les meublés de tourisme diffèrent des autres types d’hébergement, notamment des hôtels et de la résidence de tourisme, car ils sont réservés à un usage exclusif du locataire, et ne comportent ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte car l’habitant n'est pas présent pendant la location.

Les meublés de tourisme sont à l'usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d'autres locataires durant le séjour. La location est autorisée à la nuitée, à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois, sans dépasser 90 jours consécutifs de location à la même personne.

Pour que le bien loué soit qualifié de « meublé de tourisme », il est nécessaire de déposer une déclaration spécifique à la mairie de son lieu de situation que le bien soit classé ou non. Cette démarche est obligatoire. Pour certaines communes, il faut également obtenir une autorisation préalable de la part de votre mairie afin d'obtenir un numéro d'enregistrement.

Les meublés de tourisme classés :   

Les meublés de tourisme peuvent également faire une demande de classement auprès d'un organisme accrédité afin d'obtenir une étoile. Il s'agit d'une démarche volontaire de la part du bailleur. L'organisme choisi effectuera alors une visite du logement avant de lui attribuer un classement.

Les critères de classement portent notamment sur :

  • La surface de l'habitation
  • L'équipement et le confort
  • Les services aux clients
  • L'accessibilité
  • L'environnement et la situation logement
  • Le développement durable et la performance énergétique du logement 

La grille de classement contient plus de 110 critères. 

Il est nécessaire d'obtenir au minimum 1 étoile pour devenir un meublé de tourisme classé et s'acquitter d'un forfait équivalent à environ 250€. Le classement pour le meublé de tourisme est valable 5 ans. Le propriétaire peut accepter ou refuser le classement proposé. S'il refuse, il dispose d'un délai de 15 jours à compter du jour de réception du certificat pour contester le classement. En l'absence de réponse dans ce délai, le classement ne peut changer. 

Le cas des chambres d'hôtes 

Les chambres d'hôtes quant à elles n'ont pas besoin de référencement préfectoral mais une déclaration spécifique doit être déposée à la mairie de son lieu de situation. Cette démarche est également obligatoire. Néanmoins, la location d'une chambre qui se fait dans la résidence principale du propriétaire doit respecter les conditions suivantes :

  • 5 chambres au plus
  • 15 personnes en même temps
  • avec des prestations adéquats

Les gites ruraux bénéficiaient autrefois de l'abattement à 71% mais n'y ont plus droit depuis le 1er janvier 2016. L'abattement est ramené à 50% comme pour les meublés classiques. De plus, les revenus ne doivent pas dépasser la limite de 32 900 € (au lieu de 82 200€).

Le simulateur Rendement Locatif permet de faire des simulations avec ce dispositif micro-BIC dans les deux cas de figure (50 et 71%).

Comment calculer un investissement en micro-BIC ?

Commencez par choisir le régime micro-BIC :

regime micro-bic meuble de tourisme

Par défaut le calcul va générer un rapport avec un taux d'abattement de 50%. Si vous relevez du cas de meublé de tourisme ou de chambre d'hôte, vous pouvez modifier ce paramètre en cliquant sur le bouton options :

 

parametre abattement meuble de tourisme simulateur

 

Vous pouvez ensuite indiquer le taux micro-BIC à appliquer, par exemple 71%. Pensez à bien vérifier que les paramètres soient actifs sur le simulateur via le bouton en haut: 

 

taux micro-bic calcul meuble tourisme

 

simulateur de rentabilite calcul meuble tourisme

 

En relançant le calcul, le simulateur va désormais calculer automatiquement la déduction d'impôt en prenant en compte un abattement forfaitaire de 71%. Cette déduction sera présente année par année pour le calcul des charges de l'impôt, visible dans la section "Rendements" du rapport.

 

deduction meuble de tourisme

A vous de jouer !

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Commentaires

1 commentaire
  • Bonjour,
    Merci pour votre article très précis. J aimerais savoir s il est possible de profiter du statut de meublé de tourisme de manière partielle (ie sur un sous ensemble des contrats de locations effectués sur une année typiquement) notamment quand le bien est loue de septembre a juin en meuble classique (pour des etudiants) et en juillet aout pour des vacanciers ?
    Dans l affirmative pourriez vous preciser la facon de proceder vis a vis de l'administration et notamment la declaration d impot

    Merci par avance pour votre retour.
    Cordialement.

    Note a la lecture du Cerfa 14004*4 je vois que le logement peut etre mis en location sur une période de l'année->cela semble aller ds ce sens me semble t il

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