Le sort de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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En tant que propriétaire d'un bien immobilier en France, vous devez vous acquitter de la taxe foncière chaque année.

Hors lorsque vous louer votre bien à un locataire, certaines charges peuvent être récupérées sur le locataire qui occupe les lieux. C'est ce que l'on appelle les charges locatives dues par le locataire.

Et bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie de ces charges qui doivent être payées par le locataire.

Cette taxe fait partie intégrante de la taxe foncière que vous payez chaque année. Vous pouvez consulter l'article consacré à ce sujet ici.

Comment réclamer cette taxe à votre locataire ?

Deux choix s'offrent à vous.

La plupart des propriétaires intègrent celle-ci dans le montant global des charges locatives. Le montant est donc payé par votre locataire dans les provisions pour charges qu'il règle chaque mois et ce montant est régularisé en fin d'année

Mais certains propriétaires demandent directement le paiement de cette taxe au locataire une fois par an au moment du paiement de la taxe foncière.

Dans ce cas, ce montant dû est ajouté à la quittance par exemple.

Notre service de gestion locative vous permet désormais de gérer ces deux cas.

Par défaut il inclura la TEOM dans les charges globales et la provision. Mais si vous le souhaitez vous pouvez opter pour une gestion indépendante de cette taxe en modifiant l'option depuis votre immeuble.

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Il suffit alors de passer le bouton à "ON" pour inclure la TEOM dans la quittance plutôt que dans les charges:

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