[Colocation] Editer un bail pour des colocataires avec clause de solidarité

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Si vous louez un bien en collocation, vous avez le choix entre :

  1. Rédiger des baux séparés individuels pour chacun des locataires.
  2. Grouper les colocataires dans un seul contrat de bail unique. Les colocataires sont dans ce cas "solidaires" du paiement du loyer.

Contrat de bail unique solidaire

Voici la démarche à suivre pour ajouter des colocataires:

  1. Ajoutez le premier locataire au bien souhaité. Indiquez la quote part du loyer dû par ce locataire (ainsi que la quote part des charges) pour la location du bien dans les infos du locataire.
  2. Ajoutez le ou les locataires suivants en indiquant pour chacun également la quote part du loyer et charges dus.
  3. Le total de tous les loyers et des charges seront indiqués dans le bail comme le loyer commun solidaire. Dans la section espace privatif de chaque locataire seront indiqué la quote part de loyer de chaque locataire.
  4. Pour éditer un bail vous avez deux options :
    1. Imprimer un bail pré-rempli pour le signer en main propre avec les locataires : choisissez le locataire principal et sélectionnez un type de bail (nu ou meublé) dans la section "Colocation". Le bail sera pré-rempli avec les informations de tous les locataires et le loyer de ce locataire qui correspond au loyer total. Vous pouvez également télécharger les états des lieux ainsi que la caution solidaire en version avec les colocataires pré-remplis.
    2. Signer le bail par voie électronique avec toutes ses annexes (caution solidaire, etc.). Plus besoin de vous déplacer.

Vous pourrez éditer des quittances indépendantes pour chaque locataire et suivre le solde de chacun.

Contrats de bail individuels

Voici la démarche à suivre pour ajouter des colocataires:

  1. Ajoutez le premier locataire au bien souhaité. Indiquez le loyer dû pour ce locataire uniquement.
  2. Ajoutez le ou les locataires suivants avec chacun sa quote part de loyer due.
  3. Pour éditer un bail vous avez deux options :
    1. Imprimer un bail pré-rempli à signer en main propre : choisissez le locataire souhaité et sélectionnez un type de bail (nu ou meublé) dans la section "Bail individuel". Le bail sera pré-rempli avec les informations du locataire choisi uniquement et le loyer de ce locataire qui correspond à sa quote part.
    2. Signer le bail par voie électronique avec toutes ses annexes (caution solidaire, etc.). Plus besoin de vous déplacer.

Parties privatives

Si vous avez besoin d'indiquer des éléments particuliers ou de décrire l'espace privatif de chaque colocataire, il faudra l'indiquer dans les informations du locataire :

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Cette section sera alors ajoutée automatiquement au bail. La section indiquera également automatiquement la quote part de loyer de chaque locataire (pas besoin de l'indiquer dans la description).

Signature électronique 

Pour gagner du temps vous pouvez également désormais créer votre bail et le signer par voie électronique avec les locataires et leurs garants. 

Le bail fonctionnera alors très bien pour des colocataires et vous êtes guidé pas à pas.

La signature est encore plus intéressante pour des signataires nombreux (comme la colocation) car ils signeront tous depuis leur ordinateur. Ainsi vous n'avez plus besoin de les réunir tous avec leurs garants pour pouvoir procéder à la signature.

 

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Commentaires

5 commentaires
  • Dans le cas du bail de colocation avec un bail unique, si je suis les instructions de cet article en renseignant le loyer total sur un seul des colocs et en mettant les autres à 0, je constate deux points dérangeants lors de la lecture du bail :

    • dans la "Désignation des parties faisant l'objet d'un usage privatif", on retrouve le détail des loyers pour chaques colocs avec un qui a un loyer total et les autres à zero. Cela risque de déranger le locataire choisi pour avoir le loyer total et de porter confusion quand à la répartition du paiement du loyer non ?
    • de même dans les actes de cautionnement désormais annexés automatiquement au bail (TOP), le loyer mentionné pour le coloc en question est de 0€. Est-ce valable ?

    Merci d'avance pour votre retour !

    Cyrille

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  • Bonjour, 

    Est ce que la signature électronique du bail est un service payant ? 

    Merci.

    Cordialement

    Imad TERRAB

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  • @cyrilleB

    En fait cet article n'est pas encore à jour mais une amélioration récente vous permet désormais d'indiquer le montant de loyer de chaque locataire. La somme sera indiquée comme loyer au niveau du bail solidaire et le loyer de chaque colocataire sera indiqué dans la section "espace privatif".

    L'article a été mis à jour.

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  • Oui car la signature électronique a un coût pour nous.

    Concernant le prix nous essaierons de le réduire avec le temps. Nous en somme en phase de test. C'est pour cela que je ne vous le donne pas ici.

    Nous réfléchissons aussi à une offre gratuite pour un nombre limité de demandes.

    Ceci étant le dit, le gain de temps est énorme.

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  • Magnifique, merci Bassel !

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