Comment indiquer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM) est une taxe qui fait partie de la taxe foncière payée chaque année par le propriétaire.

Vous devez indiquer le montant de la TEOM au moment d'ajouter l'opération de paiement d'une taxe foncière puisqu'elle fait partie intégrante de celle-ci.

Notez bien qu'il faut indiquer le montant total (TEOM comprise) dans le champ "Montant" et uniquement la partie TEOM dans le champ du dessous.

Le montant de la TEOM est indiqué sur votre avis de taxe foncière comme indiqué sur cet exemple:

La particularité de la TEOM c'est qu'elle peut être récupérée sur le locataire. Une fois indiquée elle sera automatiquement prise en compte dans le solde du locataire et sur la quittance ou alors prise en compte dans la régularisation pour charges (voir notre article à ce sujet).

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Le calcul se fera au prorata temporis de la présence du locataire l'année de la taxe foncière ainsi qu'en proportion des millièmes du bien en question par rapport à l'immeuble si ce dernier est composé de plus d'un bien.

Vous pouvez également éditer le fichier PDF tout prêt à envoyer au locataire afin de lui demander le remboursement de cette taxe. 

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